Permis d'aménager n° 04018421M0003 à Mimizan pour un terrain de 405 m², 2 Rue De L Abbaye
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 04018421M0003
Demandeur
SCI BEMA INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04018421M0003 a été délivré le 4 février 2022 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De L Abbaye. La demande émane de SCI BEMA INVESTISSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 405 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEMA INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809276439
- SIRET
- 80927643900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018421M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |