Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04018422M0002

Permis d'aménager n° 04018422M0002 à Mimizan pour un terrain de 1 849 m², 41 Rte De Baleste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PA n° 04018422M0002

Demandeur

GSP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04018422M0002, délivré le 25 octobre 2022 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41 Rte De Baleste. Le demandeur déclaré est GSP.

L'opération concerne un terrain de 1 849 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0P278. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0P278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 849 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850372863
SIRET
85037286300017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
EPEIGNE LES BOIS (37150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04018422M0002
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 849 m², situé 41 Rte De Baleste à Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GSP et autorisée le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018422M0002, déposé en mairie de Mimizan.

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