Permis d'aménager n° 04018423M0008 à Mimizan, Rue De Cadette
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 04018423M0008
Demandeur
PALISSY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Cadette, le permis d'aménager n° 04018423M0008 a été délivré le 1 septembre 2023 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). PALISSY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD49, BD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALISSY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882414212
- SIRET
- 88241421200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de PALISSY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018423M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |