Permis d'aménager n° 04018416M0009 à Mimizan pour un terrain de 9 593 m², Rue De Cadette
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PA n° 04018416M0009
Demandeur
AGUERRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018416M0009 a été délivré le 2 février 2017, pour un projet situé Rue De Cadette. La demande émane de AGUERRIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 593 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD46, BD129, BD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGUERRIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531766160
- SIRET
- 53176616000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Autres dossiers de AGUERRIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018416M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |