Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03331817Z3001

Permis d'aménager n° 03331817Z3001 à Pessac pour un terrain de 48 653 m², 268 Avenu Mal De Lattre De Tassigny

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PA n° 03331817Z3001

Demandeur

AGUERRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 268 Avenu Mal De Lattre De Tassigny, le permis d'aménager n° 03331817Z3001 a été délivré le 15 février 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AGUERRIA.

L'aménagement porte sur un terrain de 48 653 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD50. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Surface du terrain

48 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
24/06/2022
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD49 AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 48 653 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGUERRIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
531766160
SIRET
53176616000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2011
Localisation
BEYCHAC ET CAILLEAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03331817Z3001
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 24/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 653 m², situé 268 Avenu Mal De Lattre De Tassigny à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AGUERRIA et autorisé le 15 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331817Z3001, déposé en mairie de Pessac.

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