Permis d'aménager n° 03314214J0001 à Cubnezais, Ld L Etang
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier PA n° 03314214J0001
Demandeur
AGUERRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03314214J0001, délivré le 10 janvier 2015 à Cubnezais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld L Etang. Le demandeur déclaré est AGUERRIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE223. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Cubnezais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Cubnezais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubnezais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33142
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGUERRIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531766160
- SIRET
- 53176616000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de AGUERRIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03314214J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |