Permis d'aménager n° 0401792200001 à Mées pour un terrain de 63 448 m², Route De Constantine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 0401792200001
Demandeur
EL CORTIJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Constantine, le permis d'aménager n° 0401792200001 a été délivré le 6 avril 2022 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EL CORTIJO.
L'opération concerne un terrain de 63 448 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Mées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EL CORTIJO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379655673
- SIRET
- 37965567300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MEES (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401792200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |