Permis d'aménager n° 0401792200002 à Mées pour un terrain de 971 m², Route Du Cledon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 0401792200002
Demandeur
G.S.I.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401792200002 a été délivré le 5 janvier 2023, pour un projet situé Route Du Cledon. La demande émane de G.S.I.D..
L'opération concerne un terrain de 971 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA31, AA38, AA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Mées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.S.I.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803108737
- SIRET
- 80310873700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CAMBO LES BAINS (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401792200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |