Permis d'aménager n° 04017818F0001 à Mazerolles pour un terrain de 18 270 m², Lieu- Pebayle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2019
Dossier PA n° 04017818F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2019 à Mazerolles (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04017818F0001 porte sur un projet situé Lieu- Pebayle.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B442, B445, B447. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Mazerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 40090 Identifiant INSEE 40178
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04017818F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |