Permis d'aménager n° 04017813F0001 à Mazerolles, Lardon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PA n° 04017813F0001
Demandeur
COMMUNE DE MONT DE MARSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04017813F0001, délivré le 19 mars 2014 à Mazerolles (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lardon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT DE MARSAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F202, F203, F204. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Mazerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lardon
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 40090 Identifiant INSEE 40178
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT DE MARSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001927
- SIRET
- 21400192700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT DE MARSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04017813F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |