Permis d'aménager n° 04017817F0002 à Mazerolles, Lieu- Broustet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PA n° 04017817F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Broustet, le permis d'aménager n° 04017817F0002 a été délivré le 14 décembre 2017 à Mazerolles (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C110, C114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mazerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 40090 Identifiant INSEE 40178
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04017817F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |