Permis d'aménager n° 04017821F0001 à Mazerolles, Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PA n° 04017821F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazerolles (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04017821F0001 a été délivré le 12 janvier 2022, pour un projet situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mazerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 40090 Identifiant INSEE 40178
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04017821F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |