Permis d'aménager n° 04016821D0002 à Magescq pour un terrain de 29 185 m², Bazi De Gnoy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PA n° 04016821D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04016821D0002, délivré le 27 août 2021 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bazi De Gnoy.
L'opération concerne un terrain de 29 185 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH7, BH8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Magescq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2022
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Magescq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04016821D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |