Permis d'aménager n° 04016821D0001 à Magescq pour un terrain de 3 726 m², Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 04016821D0001
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04016821D0001 a été délivré le 2 septembre 2021 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourg. La demande émane de HOMEA IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 3 726 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK44, AK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Magescq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Magescq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839788908
- SIRET
- 83978890800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de HOMEA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04016821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |