Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04016822D0002

Permis d'aménager n° 04016822D0002 à Magescq pour un terrain de 19 791 m², 254 Rue Du Moulin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PA n° 04016822D0002

Demandeur

MAHASTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2023 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04016822D0002 porte sur un projet situé 254 Rue Du Moulin. La demande émane de MAHASTIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 791 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Magescq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

19 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magescq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 791 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHASTIA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752978684
SIRET
75297868400054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04016822D0002
Code commune INSEE 40168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 791 m², situé 254 Rue Du Moulin à Magescq (40140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAHASTIA et autorisé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016822D0002, déposé en mairie de Magescq.

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