Permis d'aménager n° 04016816D0002 à Magescq pour un terrain de 32 824 m², Bazi De Gnoy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PA n° 04016816D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bazi De Gnoy, le permis d'aménager n° 04016816D0002 a été délivré le 18 juillet 2016 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 32 824 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH14, BH16, BH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Magescq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magescq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC EN BIGORRE (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04016816D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |