Permis d'aménager n° 04016820D0004 à Magescq pour un terrain de 1 937 m², 62 Av Des Landes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 04016820D0004
Demandeur
PATRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04016820D0004 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé 62 Av Des Landes. Le projet est porté par PATRIA.
L'opération concerne un terrain de 1 937 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Magescq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magescq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823035555
- SIRET
- 82303555500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04016820D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |