Permis d'aménager n° 04016820D0001 à Magescq pour un terrain de 33 921 m², Mathiou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PA n° 04016820D0001
Demandeur
COMMUNE DE MAGESCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04016820D0001 a été délivré le 21 avril 2020, pour un projet situé Mathiou. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGESCQ.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 921 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Magescq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2020
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Magescq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGESCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001687
- SIRET
- 21400168700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGESCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04016820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |