Permis d'aménager n° 04016819D0001 à Magescq pour un terrain de 142 365 m², Lemoureyre Et Marche
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 04016819D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04016819D0001, délivré le 23 mai 2019 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lemoureyre Et Marche.
L'opération concerne un terrain de 142 365 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Magescq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Magescq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 142 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04016819D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |