Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04015523X0001

Permis d'aménager n° 04015523X0001 à Linxe pour un terrain de 25 803 m², Route De L'ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PA n° 04015523X0001

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04015523X0001, délivré le 27 décembre 2023 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De L'ocean. Le demandeur déclaré est COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 803 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L1077, L1078, L204. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Linxe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Surface du terrain

25 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linxe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1077 L1078 L204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 803 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04015523X0001
Code commune INSEE 40155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 803 m², situé Route De L'ocean à Linxe (40260).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et autorisé le 27 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015523X0001, déposé en mairie de Linxe.

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