Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04015512M0001

Permis d'aménager n° 04015512M0001 à Linxe, Rte Departementale 397 Grand Jean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PA n° 04015512M0001

Demandeur

DOMAINE DE LILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04015512M0001, délivré le 25 janvier 2013 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale 397 Grand Jean. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LILA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Linxe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linxe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Jean

Territoires administratifs

Commune
Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LILA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432503506
SIRET
43250350600011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

Autres dossiers de DOMAINE DE LILA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04015512M0001
Code commune INSEE 40155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 397 Grand Jean à Linxe (40260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LILA et autorisé le 25 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015512M0001, déposé en mairie de Linxe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Linxe

Autres types d'autorisations à Linxe