Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02400224D0001

Permis d'aménager n° 02400224D0001 à Agonac pour un terrain de 44 008 m², Avenue De La Beauronne Et

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et autorisé le 17 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400224D0001, déposé en mairie d'Agonac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 02400224D0001

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Beauronne Et, le permis d'aménager n° 02400224D0001 a été délivré le 17 mai 2024 à Agonac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE.

L'opération concerne un terrain de 44 008 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1149, D1172, D149. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Agonac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

44 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Localisation du projet à Agonac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1149 D1172 D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agonac Code postal 24460 Identifiant INSEE 24002
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 008 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 388620015
SIRET: 38862001500080
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1992
Localisation: BORDEAUX (33000)

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27 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02400224D0001
Code commune INSEE	24002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 008 m², situé Avenue De La Beauronne Et à Agonac (24460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et autorisé le 17 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400224D0001, déposé en mairie d'Agonac.

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