Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02400224D0001

Permis d'aménager à Agonac pour 44 008 m² de terrain - Avenue De La Beauronne Et

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et autorisé le 17 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400224D0001, instruit par la commune de Agonac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 02400224D0001

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02400224D0001, délivré le 17 mai 2024 à Agonac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Beauronne Et, Agonac (24460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE. L'opération concerne un terrain de 44 008 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1149, D1172, D149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

44 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Localisation du projet à Agonac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1149 D1172 D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agonac Code postal 24460 Identifiant INSEE 24002
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 008 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 388620015
SIRET: 38862001500080
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02400224D0001
Code commune INSEE	24002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 008 m², situé Avenue De La Beauronne Et, Agonac (24460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et autorisé le 17 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400224D0001, instruit par la commune de Agonac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.