Permis d'aménager n° 04015522X0002 à Linxe pour un terrain de 55 670 m², Rue Des Mesanges
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 04015522X0002
Demandeur
COMMUNE DE LINXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04015522X0002 a été délivré le 3 juillet 2023 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Mesanges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LINXE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Linxe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Linxe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINXE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001554
- SIRET
- 21400155400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LINXE (40260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015522X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |