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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02400224D0002

Permis d'aménager n° 02400224D0002 à Agonac pour un terrain de 29 467 m², Avenue De La Beauronne Et

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et autorisée le 7 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02400224D0002, déposé en mairie d'Agonac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PA n° 02400224D0002

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02400224D0002, délivré le 7 mai 2024 à Agonac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De La Beauronne Et. Le projet est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 467 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1170, D1175, D128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Agonac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

29 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agonac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1170 D1175 D128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agonac Code postal 24460 Identifiant INSEE 24002
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 467 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 388620015
SIRET: 38862001500080
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1992
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02400224D0002
Code commune INSEE	24002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 467 m², situé Avenue De La Beauronne Et à Agonac (24460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et autorisée le 7 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02400224D0002, déposé en mairie d'Agonac.

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