Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04015518X0001

Permis d'aménager n° 04015518X0001 à Linxe pour un terrain de 1 260 m², Le Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PA n° 04015518X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04015518X0001 a été délivré le 16 avril 2019 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 260 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L1087, L193P, L194P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Linxe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Surface du terrain

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linxe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

L1087 L193P L194P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 260 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VINCENT DE PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04015518X0001
Code commune INSEE 40155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 260 m², situé Le Bourg à Linxe (40260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015518X0001, déposé en mairie de Linxe.

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