Permis d'aménager n° 04015020X0001 à Léon pour un terrain de 14 099 m², Route Du Puntaou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 04015020X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04015020X0001 porte sur un projet situé Route Du Puntaou.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 099 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC47, AC887. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Léon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015020X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |