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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401222300002

Permis d'aménager n° 0401222300002 à Haut-Mauco pour un terrain de 9 186 m², Ch De Bigarre & Route

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUT MAUCO et autorisée le 20 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401222300002, déposé en mairie d'Haut-Mauco.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PA n° 0401222300002

Demandeur

COMMUNE DE HAUT MAUCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0401222300002 a été délivré le 20 décembre 2023 à Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De Bigarre & Route. COMMUNE DE HAUT MAUCO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 186 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA108, AA96. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Haut-Mauco.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Surface du terrain

9 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haut-Mauco

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA108 AA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 186 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUT MAUCO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001224
SIRET: 21400122400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HAUT MAUCO (40280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401222300002
Code commune INSEE	40122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 186 m², situé Ch De Bigarre & Route à Haut-Mauco (40280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUT MAUCO et autorisée le 20 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401222300002, déposé en mairie d'Haut-Mauco.

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