Permis d'aménager n° 04012218S0003 à Haut-Mauco pour un terrain de 15 445 m², Route Du Mirail
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PA n° 04012218S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04012218S0003 a été délivré le 16 janvier 2019 à Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Mirail.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 445 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Haut-Mauco.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Haut-Mauco
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04012218S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |