Permis d'aménager n° 04012219S0001 à Haut-Mauco pour un terrain de 5 090 m², Palot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PA n° 04012219S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Palot, le permis d'aménager n° 04012219S0001 a été délivré le 27 mai 2020 à Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1113, D1116, D325P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Haut-Mauco.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Haut-Mauco
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURICE (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04012219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |