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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401222300001

Permis d'aménager n° 0401222300001 à Haut-Mauco pour un terrain de 10 256 m², D404 Lieu-Dit Parroc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisée le 6 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401222300001, déposé en mairie d'Haut-Mauco.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PA n° 0401222300001

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D404 Lieu-Dit Parroc, le permis d'aménager n° 0401222300001 a été délivré le 6 septembre 2023 à Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SUD OUEST VILLAGES - SOVI.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 256 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE92, AE93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Haut-Mauco est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Surface du terrain

10 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haut-Mauco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE91 AE92 AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 256 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316139930
SIRET: 31613993000127
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: BASSUSSARRY (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401222300001
Code commune INSEE	40122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 256 m², situé D404 Lieu-Dit Parroc à Haut-Mauco (40280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisée le 6 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401222300001, déposé en mairie d'Haut-Mauco.

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