Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0401222100001

Permis d'aménager n° 0401222100001 à Haut-Mauco pour un terrain de 62 604 m², 1 Route Du Mirail

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUT MAUCO et autorisée le 3 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 août 2022, achèvement déclaré le 22 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401222100001, déposé en mairie d'Haut-Mauco.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PA n° 0401222100001

Demandeur

COMMUNE DE HAUT MAUCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401222100001 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé 1 Route Du Mirail. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUT MAUCO.

L'aménagement porte sur un terrain de 62 604 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Haut-Mauco.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

62 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Localisation du projet à Haut-Mauco

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	62 604 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUT MAUCO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001224
SIRET: 21400122400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HAUT-MAUCO (40280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401222100001
Code commune INSEE	40122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 604 m², situé 1 Route Du Mirail à Haut-Mauco (40280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUT MAUCO et autorisée le 3 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 août 2022, achèvement déclaré le 22 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401222100001, déposé en mairie d'Haut-Mauco.

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