Permis d'aménager n° 04007522X0001 à Castets pour un terrain de 3 334 m², 334 rue de la Pailleuse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 04007522X0001
Demandeur
SAGIM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04007522X0001 a été délivré le 21 octobre 2022 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 334 rue de la Pailleuse. La demande émane de la société de promotion immobilière SAGIM IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 334 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/01/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 12. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Castets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 334 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGIM IMMOBILIER, une SAS basée à Magescq. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SAGIM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812226967
- SIRET
- 81222696700022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Autres dossiers de SAGIM IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04007522X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |