Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04007519X0001

Permis d'aménager à Castets pour 16 979 m² de terrain - Rue De Galan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TEQUIO et autorisé le 21 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007519X0001, instruit par la commune de Castets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PA n° 04007519X0001

Demandeur

TEQUIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04007519X0001, délivré le 21 mars 2019 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Galan, Castets (40260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TEQUIO. L'opération concerne un terrain de 16 979 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI44, AI76P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Surface du terrain

16 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Localisation du projet à Castets

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI44 AI76P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 979 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEQUIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841056823
SIRET: 84105682300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04007519X0001
Code commune INSEE	40075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 979 m², situé Rue De Galan, Castets (40260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TEQUIO et autorisé le 21 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007519X0001, instruit par la commune de Castets.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.