Permis d'aménager n° 04007519X0001 à Castets pour un terrain de 16 979 m², rue de Galan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 04007519X0001
Demandeur
TEQUIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04007519X0001 a été délivré le 21 mars 2019 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de Galan. Le projet est porté par la société de promotion immobilière TEQUIO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 16 979 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 44, AI 76P. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Castets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Castets
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 16 979 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TEQUIO, une SAS basée à Bayonne. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TEQUIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841056823
- SIRET
- 84105682300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04007519X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 44, AI 76P à Castets (40260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.