Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04007523X0004

Permis d'aménager n° 04007523X0004 à Castets pour un terrain de 49 771 m², chemin du Laminoir

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2023

Dossier PA n° 04007523X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04007523X0004 a été délivré le 30 décembre 2023 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin du Laminoir.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 49 771 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 19/11/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 90. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Castets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2023

Surface du terrain

49 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/12/2023
3
Chantier (DOC)
19/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 49 771 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 49 771 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTETS (40260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04007523X0004
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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