Permis d'aménager n° 04007523X0001 à Castets pour un terrain de 178 977 m², Route De Camerade
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 04007523X0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04007523X0001, délivré le 19 juillet 2023 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Camerade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTETS.
L'aménagement porte sur un terrain de 178 977 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE18, BE19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Castets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 178 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000754
- SIRET
- 21400075400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CASTETS (40260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04007523X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |