Permis d'aménager n° 04007518X0003 à Castets pour un terrain de 6 078 m², Semelioun
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PA n° 04007518X0003
Demandeur
COMMUNE DE CASTETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2019 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04007518X0003 porte sur un projet situé Semelioun. La demande émane de COMMUNE DE CASTETS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 078 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 86, AK 86P. La base compte un autre dossier pour la même voie, Semelioun, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Castets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2019.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castets
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 078 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTETS, dont l'adresse déclarée est à Castets. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE CASTETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000754
- SIRET
- 21400075400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CASTETS (40260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTETS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04007518X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Semelioun à Castets (40260)
L’autre dossier recensé sur la voie Semelioun depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.