Permis d'aménager n° 04003623D0005 à Bénesse-Maremne, Chn du Bayonnais
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 04003623D0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04003623D0005, délivré le 3 novembre 2023 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chn du Bayonnais. COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 277, AR 278, AR 284. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Bénesse-Maremne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vincent-de-Tyrosse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000865
- SIRET
- 24400086500091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003623D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 277, AR 278, AR 284 à Bénesse-Maremne (40230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.