Permis d'aménager n° 0402722500002 à Saint-Martin-de-Hinx, 120 Rue De L'europe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PA n° 0402722500002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Rue De L'europe, le permis d'aménager n° 0402722500002 a été délivré le 10 juin 2025 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H2217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Hinx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000865
- SIRET
- 24400086500091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402722500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |