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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0400362500001

Permis d'aménager n° 0400362500001 à Bénesse-Maremne, 19 Route De Bayonne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BENESSE MAREMNE et autorisé le 24 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400362500001, déposé en mairie de Bénesse-Maremne.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PA n° 0400362500001

Demandeur

COMMUNE DE BENESSE MAREMNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0400362500001 a été délivré le 24 mars 2025, pour un projet situé 19 Route De Bayonne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BENESSE MAREMNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB472. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Bénesse-Maremne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BENESSE MAREMNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000366
SIRET: 21400036600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BENESSE-MAREMNE (40230)

Autres dossiers de COMMUNE DE BENESSE MAREMNE

PA n°04003624D0001 Autorisé

19 Route De Bayonne Lieu-D

21 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0400362500001
Code commune INSEE	40036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 19 Route De Bayonne à Bénesse-Maremne (40230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BENESSE MAREMNE et autorisé le 24 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400362500001, déposé en mairie de Bénesse-Maremne.

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19 Route De Bayonne Lieu-D

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21 févr. 2025 COMMUNE DE BENESSE MAREMNE

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