Permis d'aménager n° 04003624D0001 à Bénesse-Maremne, 19 Route De Bayonne Lieu-D
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PA n° 04003624D0001
Demandeur
COMMUNE DE BENESSE MAREMNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04003624D0001, délivré le 21 février 2025 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Route De Bayonne Lieu-D. La demande émane de COMMUNE DE BENESSE MAREMNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB254, AB1211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bénesse-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENESSE MAREMNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000366
- SIRET
- 21400036600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BENESSE (40230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENESSE MAREMNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |