Permis d'aménager n° 04003623D0004 à Bénesse-Maremne pour un terrain de 14 102 m², 221 chemin de Bega
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 04003623D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04003623D0004 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé 221 chemin de Bega.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 102 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 104, AB 105, AB 107. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Bénesse-Maremne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 14 102 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOSSE (40230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003623D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 104, AB 105, AB 107 à Bénesse-Maremne (40230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.