Permis d'aménager n° 04003622D0002 à Bénesse-Maremne pour un terrain de 21 268 m², Route D_Angresse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 04003622D0002
Demandeur
LE DOMAINE DU HAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D_Angresse, le permis d'aménager n° 04003622D0002 a été délivré le 29 mars 2023 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LE DOMAINE DU HAOU.
L'opération concerne un terrain de 21 268 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB167, AB168, AB173. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bénesse-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DU HAOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 951036938
- SIRET
- 95103693800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003622D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |