Le permis d'aménager n° 04003622D0002 a été délivré le 29 mars 2023 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route D_Angresse. La société de promotion immobilière LE DOMAINE DU HAOU porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 21 268 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 167, AB 168, AB 173. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Bénesse-Maremne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Surface du terrain

21 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 167 AB 168 AB 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 21 268 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 268 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE DOMAINE DU HAOU, une SNC basée à Toulouse Cedex 06.

Demandeur

LE DOMAINE DU HAOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 951036938
SIRET: 95103693800011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: TOULOUSE CEDEX 06 (31685)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	04003622D0002
Code commune INSEE	40036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°04003622D0001 Autorisé

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29 mars 2022 2 747 m² foncier

PA n°04003622D0003 Terminé

chemin du Pont

Bénesse-Maremne (40230)

09 déc. 2022 1 000 m² foncier

PA n°04003623D0001 Autorisé

Lieu- La Gare

Bénesse-Maremne (40230)

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rue Maurice Genevoix

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