Permis d'aménager n° 04002519F0002 à Bascons pour un terrain de 21 444 m², Ch De Laclaverie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 04002519F0002
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04002519F0002, délivré le 5 novembre 2019 à Bascons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch De Laclaverie. Le demandeur déclaré est SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 444 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E6, 0E9, 0E10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bascons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bascons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bascons Code postal 40090 Identifiant INSEE 40025
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539176230
- SIRET
- 53917623000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04002519F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |