Permis d'aménager n° 04002519F0001 à Bascons pour un terrain de 7 242 m², Ch De Jouanmaou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 04002519F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2019 à Bascons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04002519F0001 porte sur un projet situé Ch De Jouanmaou.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 242 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H86, 0H304, 0H305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bascons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bascons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bascons Code postal 40090 Identifiant INSEE 40025
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASCONS (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04002519F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |