Permis d'aménager n° 04002521F0003 à Bascons pour un terrain de 2 788 m², Ch De Laspoueres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 04002521F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bascons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04002521F0003 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé Ch De Laspoueres.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 788 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E334, 0E492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bascons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2021.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2021
Achèvement (DAACT)
16/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bascons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bascons Code postal 40090 Identifiant INSEE 40025
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASCONS (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04002521F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |