Permis d'aménager n° 04002518F0001 à Bascons
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PA n° 04002518F0001
Demandeur
COMMUNE DE BASCONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04002518F0001 a été délivré le 7 juin 2018 à Bascons (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE BASCONS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bascons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bascons
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bascons Code postal 40090 Identifiant INSEE 40025
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASCONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000259
- SIRET
- 21400025900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BASCONS (40090)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASCONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04002518F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |