Permis d'aménager n° 04000415D0002 à Angresse pour un terrain de 8 468 m², Saubiolle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PA n° 04000415D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04000415D0002 a été délivré le 12 février 2016 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Saubiolle.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 468 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0A 806. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Angresse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2016.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Angresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 468 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04000415D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |