Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04000418D0001

Permis d'aménager n° 04000418D0001 à Angresse pour un terrain de 6 302 m², 249 Chem De Sarrebruck

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PA n° 04000418D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 249 Chem De Sarrebruck, le permis d'aménager n° 04000418D0001 a été délivré le 8 août 2018 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 6 302 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Angresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Surface du terrain

6 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 302 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGRESSE (40151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04000418D0001
Code commune INSEE 40004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 302 m², situé 249 Chem De Sarrebruck à Angresse (40150).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000418D0001, déposé en mairie d'Angresse.

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