Permis d'aménager n° 04000417D0003 à Angresse pour un terrain de 1 805 m², 320 Rte De Capbreton
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PA n° 04000417D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04000417D0003 a été délivré le 14 août 2017 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 320 Rte De Capbreton.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Angresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Angresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGRESSE (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04000417D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |