Permis d'aménager n° 03950021J0002 à Salins-les-Bains pour un terrain de 6 099 m², Fort Saint Andre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 03950021J0002
Demandeur
FORT SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2021 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03950021J0002 porte sur un projet situé Fort Saint Andre. FORT SAINT ANDRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 099 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Salins-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORT SAINT ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484639208
- SIRET
- 48463920800012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SALINS LES BAINS (39110)
Autres dossiers de FORT SAINT ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03950021J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |